I. Société
Les ventes réalisées à partir du site internet « Parapharmaciemoinschere.com » sont réalisées par :
MVO consulting SARLU
1 chemin des Gâtines, 17590 Ars-en-Ré, France
RCS La Rochelle B 418 620 670
TVA N°FR 15 418 620 670
Tel : 09 62 64 71 75
II. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions énoncent les droits et obligations des parties applicables aux relations entre Parapharmaciemoinschere.com située à Ars-en-Ré (17590) et tout acheteur du site internet Parapharmaciemoinschere.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par l’acheteur emporte acceptation pure et simple desdites conditions générales de vente, des prix, quantités et volumes de produits commandés. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est annulée ou invalidée par décision judiciaire, les autres dispositions n’en seront pas affectées et continueront à régir les relations entre les parties. Parapharmaciemoinschere.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
III. Preuve
Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par Parapharmaciemoinschere.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties. Les informations enregistrées par le système informatique de Parapharmaciemoinschere.com ont la force probante d’un écrit sous seing privé au sens de l’article 1322 du Code civil.
IV. Commande
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Sanoflore, Skinceuticals et Roger Gallet est également limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels, ainsi qu’aux distributeurs agréés.
La commande réalisée par l’acheteur n’est définitive qu’à compté de l’autorisation du centre de paiement bancaire de procéder au paiement du prix correspondant à celle-ci, frais et taxes compris. Les frais d’expédition sont indiqués antérieurement à toute validation de la commande. En cas de refus du centre susmentionné, la commande ne sera pas générée. La réalisation définitive de la commande occasionne l’envoi par le vendeur d’un accusé de réception de celle-ci par courrier électronique à l’adresse mail communiquée par l’acheteur. Ledit accusé de réception précise le montant de la commande facturé et les modalités de livraison. Il emporte acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’opportunité d’une commande est sous la seule responsabilité de l’acheteur, seul à même d’évaluer son besoin et la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés.
Pour lutter contre les fraudes, Parapharmaciemoinschere.com ou la banque partenaire peut demander à l’acheteur des justificatifs d’identité et de moyen paiement, afin de s’assurer que le porteur de la carte est bien à l’origine de la commande et du paiement.
Un mail descriptif des actions requises est alors envoyé à l’adresse mail que le client a fourni dans son compte client. Les pièces justificatives demandées seront détruites dès réception des colis par le client.
En cas de refus écrit par mail du client à fournir ces justificatifs d’identité et de moyen de paiement, la commande sera annulée et la carte bancaire utilisée re-créditée du montant de la transaction, si celle-ci avait été préalablement débitée.
Sans retour écrit du client, la commande restera en préparation dans l’attente d’un contact du client.
Pour toutes les offres promotionnelles 2 produits achetés égal 1 produit offert, le nombre de produits offert est limité à 3 produits identiques par commande.
IMPORTANT : Une commande passée, donc payée n’est plus modifiable. Nous attirons l’attention sur l’importance de bien contrôler le contenu de votre panier avant de passer à l’étape de paiement, et de vous assurer du bon choix des produits comme des quantités désirées.
V. Prix et tarifs
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur Parapharmacie moins chère.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
IMPORTANT : Pour les produits vendus par Parapharmaciemoinschere.com, les frais d’envoi seront facturés distinctement à l’acheteur par Parapharmaciemoinschere.com et réglés par l’acheteur à cette dernière, qui percevra cette rémunération au titre du service de livraison organisé par elle. L’acheteur, à l’occasion de l’achat de ces produits et du seul fait de celui-ci, formule une demande de livraison des produits auprès de Parapharmaciemoinschere.com.
L’acheteur est informé de la possibilité qui est la sienne de venir effectivement et directement retirer les produits commandés à l’adresse de Parapharmaciemoinschere.com. Les produits seront donc facturés à l’acheteur hors participation aux frais d’envoi supportés par ailleurs par l’acheteur au titre de sa demande de transport auprès de Parapharmaciemoinschere.com.
Si les produits devaient sortir du territoire du l’Union Européenne, les éventuels droits de douane seraient à la charge de l’Acheteur, aucune réclamation ne pouvant être faite à Parapharmaciemoinschere.com ou à MVO consulting..
VI. Paiement
Parapharmaciemoinschere.com propose deux modes de paiement :
Le paiement par carte bancaire ainsi que le paiement par Paypal.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le paiement par carte bancaire sera effectué par notre partenaire bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MasterCard.
Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme définitive après confirmation au site Parapharmaciemoinschere.com par le partenaire bancaire de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement est sécurisé par un procédé de cryptage SSL : les informations saisies par l’acheteur sont cryptées via SSL (Secure Socket Layer) ; Le vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Il est convenu que MVO consulting reste l’entière propriétaire des articles expédiés jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
VII. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations relatives à ces produits sont communiquées au vendeur par les fournisseurs desdits produits. Le vendeur s’engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet parapharmacie moins chère soit la plus fidèle possible aux produits commandés. Toutefois, les descriptions et photographies des produits demeurent seulement indicatives et non contractuelles. Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable :
- de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de rupture de stock chez les fournisseurs ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site ;
- de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d’un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte.
VIII. Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur de saisies des données. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité supérieure à 1 mois, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le remboursement de la commande annulée sera effectué sous 30 jours au plus tard.
Si un ou plusieurs produits venaient à être en rupture de stock malgré leur disponibilité apparente au moment de la commande, un avoir du montant du ou des produits sera alors créé, afin de permettre une expédition rapide des produits disponibles. Cet avoir est remboursable ou utilisable sur une commande ultérieure.
IX. Garantie et rétractation
Le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés des produits livrés.
Retours : En outre, l’acheteur bénéficie, en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de quatorze jours francs pour retourner les produits qui ne conviendraient pas dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état et non utilisés, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour doit être fait en colissimo ou par tout autre transporteur sous forme de colis (enveloppes même "bullées" interdites), et l’emballage des produits doit être adéquat afin d’assurer une protection maximale du ou des produits retourné(s). Tout colis détérioré sera refusé par parapharmacie moins chère.
IMPORTANT :
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits, mentionnés à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation. Il s’agit notamment des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
* les biens détériorables ou périssables rapidement comme les aliments ainsi que les compléments alimentaires ;
* les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
* les biens en rapport avec l'intime et la sexualité (préservatifs, lubrifiants, tampons hygiéniques...).
Aucun retour pour avoir ou échange ne sera accepté sauf accord préalable écrit de MVO consulting 17590 Ars-en-Ré.
Le retour, quels que soient les produits concernés est à effectuer à l’adresse suivante, accompagné d’une copie de la facture d’achat, et après avoir informé les services de parapharmaciemoinschere.com par email à contact@parapharmaciemoinschere.com :
Parapharmaciemoinschere.com
1 chemin des Gâtines
17 590 Ars-en-Ré, France
Le retour de l’ensemble des produits commandés retournés donnera lieu au remboursement de ceux-ci. Celui-ci sera effectué par virement sur compte bancaire, ou via le moyen de paiement utilisé lors de la commande de l’acheteur. Il sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la réception du produit retourné à l’adresse précitée. Ce remboursement pourra également être effectué sous forme d’avoir à la demande du client, égal au montant total du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de transport de retour reste à la charge de l’acheteur, conformément à la réglementation.
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Pour retourner un produit, vous devez obligatoirement utiliser le service de livraison Colissimo remis contre signature (seule garantie de livraison et d’indemnisation en cas de perte ou de dommage). Les conditions d’acceptation du (des) produit(s) retourné(s) sont les suivantes : le produit doit être intact, non ouvert et non utilisé dans son emballage d’origine complet (boite, notice, accessoires éventuels...) non endommagé (non déchiré, cabossé, toujours sous film plastique si celui-ci était filmé). En cas de non-respect de l’une de ces conditions, après réception et contrôle, Paraharmaciemoinschere.com se réserve le droit de refuser la reprise du ou des produits, et l’acheteur devra alors s’acquitter de frais de port pour récupérer la marchandise non conforme retournée.
X. Délais
Parapharmacie moins chère s’engage aux meilleurs efforts pour que la date de livraison n’excède pas 7 jours ouvrés suivant la date de réalisation définitive de la commande en France métropolitaine. Tout dépassement éventuel de cette durée ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts ni à une annulation de la commande par l’acheteur. Parapharmaciemoinschere.com informera l’acheteur du délai nécessaire par courrier électronique. Le délai de préparation avant expédition oscille entre 1 et 4 jours ouvrés en moyenne. La date limite, au sens de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, à laquelle Parapharmaciemoinschere.com s’engage à livrer le bien est de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute d’expiration dans ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande non expédiée. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison les plus couramment constatés sont de 48 H à 72 H ouvrables mais peuvent exceptionnellement être dépassés.
Nous déclarons les colis comme expédiés dès lors qu’ils quittent nos locaux, mais ce n’est qu’à partir du jour et de l’heure de l'enregistrement de ceux-ci par Colissimo, que le délai de 48h à 72h ouvrables est le plus souvent observé. Une commande expédiée un vendredi soir ne pourra donc être livrée qu’à partir de mardi matin par exemple.
Pour la Zone Euro, les DOM-TOM et Autres Pays, les délais de livraisons sont très variables et ne sauraient être chiffrables, en raison des distances, des éventuels acheminements par avion et/ou retenues en douanes.
XI. Livraison
La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Il appartient à l’acheteur de préciser toute indication nécessaire au bon acheminement de sa commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de cette erreur.
Dans le cas où le colis est retourné au vendeur par le transporteur suite à une erreur de saisie d’adresse de livraison, ou absence de précisons nécessaires à la livraison par l’acheteur, un avoir du montant des produits de la commande hors frais de port sera alors créé. Si les frais de port ont étés offerts ou en partie offerts, le montant de l’avoir sera amputé de la somme réelle des frais facturés au vendeur par le transporteur. Parapharmaciemoinschere.com fournira alors les documents attestant de ces montants initialement engagés pour l’expédition.
L’acheteur sera informé par mail de l'émission de cet avoir et de la raison de sa création. Il pourra en demander le remboursement ou pourra l’utiliser afin de repasser commande des articles de son choix.
Lors de l’expédition, Parapharmaciemoinschere.com informera l’acheteur par courrier électronique. Ce courrier précise, s’il est disponible, le numéro de colis contenant sa commande, permettant à l’acheteur de suivre son acheminement postal (www.coliposte.net), en tapant le numéro de colis dès le lendemain de l’envoi, ou en cliquant sur le lien de suivi de commande et de colis depuis son compte client.
Nous vous rappelons que la livraison en France Métropolitaine est offerte à partir de 49€ d'achats pour toute commande non destinée à la revente. Parapharmaciemoinschere.com se reserve le droit de ne pas appliquer cette offre pour toute commande dont elle jugera les quantités suspicieuse.
Il appartient au client de suivre la position de son colis en temps réel, depuis son compte client, grâce au lien de suivi colis qui est renseigné dans la commande.
L'e-mail ou le SMS du transporteur pouvant ne pas parvenir au destinataire, pour des causes diverses, telles qu'une erreur de frappe du client lors de l'enregistrement de ses coordonnées ou encore un souci technique momentané du serveur d'envoi du transporteur.
En ce qui concerne les produits des laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique, seules les commandes à destination de l’Espace Économique Européen seront exécutées. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement annulée et remboursée. Cette restriction géographique est imposée par les Laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique dans le souci d’assurer un système de distribution sélective. Seules seront dès lors exécutées les ventes à destination de : La France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.
2. Réception
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres ou un mail/sms lui sera envoyé par le Transporteur pour l’avertir de la disponibilité du colis dans un point de retrait dont le nom et l’adresse seront spécifiés. Il permet, en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur, soit de retirer le colis dans un bureau de poste (la Poste) dans un délai de 10 jours. Si l’acheteur ne se manifeste pas, le colis sera renvoyé à Parapharmaciemoinschere.com. Le service client prendra alors contact avec l’acheteur, et créera un avoir utilisable ou remboursable sur simple demande du prix de la commande défalqué des frais de transports pris en charge par Parapharmaciemoinschere.com.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis à son arrivée et de refuser un colis susceptible d’avoir été ouvert ou manifestement détérioré (par exemple un colis maculé d'un liquide s'étant manifestement échappé d'un flacon endommagé ou brisé).
Si un produit est endommagé à l'intérieur du colis sans que cela ne soit perceptible de l'extérieur, l'acheteur devra émettre une réclamation via la page de contact du site, ou via recommandé avec accusé de réception pour en informer le vendeur, dans les trois jours suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.
Il sera demandé à l'acheteur de fournir des photos du colis sur des 6 faces et/ou de l'intérieur du colis, et/ou du ou des produit(s) endommagé(s).
Sans ces attestations visuelles des dommages, aucun dédommagement ne pourra être effectué.
3. Absence de réception
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux et la responsabilité du vendeur s’arrête au moment où le colis est confié au prestataire de transport. Si dans les 7 jours ouvrés après l’expédition du colis (en France métropolitaine seulement) l’acheteur n’en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher de Parapharmaciemoinschere.com, qui renseignera l’acheteur, et le cas échéant, fera ouvrir une enquête auprès du transporteur. Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré par le Transporteur, comme cela est clairement indiqué au moment du choix du mode de livraison, ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par Parapharmaciemoinschere.com.
Un colis remis contre signature non reçu mais déclaré livré par le Transporteur fera l’objet d’une enquête déclenchée par le vendeur auprès des services compétents.
Le client devra alors fournir des documents officiels que Parapharmaciemoinschere.com lui fournira afin de contester cette livraison. Le remboursement, en cas de validation par le transporteur de cet incident de livraison, s’élève au montant de la commande frais de port compris, s’ils ont été facturés.
XII. Réclamations
Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l’acheteur. Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivants la livraison. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité du vendeur sera dégagée.
Les réclamations peuvent être opérées suivant deux modes :
* par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à : Parapharmaciemoinschere.com, 1 chemin des Gâtines, 17590 Ars-en-Ré, France
* par le formulaire de contact : Contactez-nous
Dès lors que la réclamation est justifiée et fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les 30 jours après la réception des produits retournés.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Si un (ou plusieurs) produit est reçu endommagé, inutilisable en l'état, partiellement / intégralement vidé, ou encore brisé, l'acheteur devra obligatoirement attester de l'incident par des clichés qui lui seront demandés après qu'il ait signalé l'incident, ce dans les trois jours suivant la réception du colis. Aucun dédommagement ou remplacement de produit ne sera effectué au-delà de ce délai et sans la preuve du dommage, à savoir des clichés des produits en question dans leur intégralité (avec débris s'il y a lieu, emballage...) ainsi que le colis qui a servi au transport (mise en évidence de la maculation de celui-ci suite à un dommage sur un produit liquide par exemple). L'intégralité du produit endommagé sera récupérée par Parapharmaciemoinschere.com à ses frais après approbation de l'incident. Le remplacement ou le remboursement du produit endommagé sera alors proposé au client.
XIII. Force majeure
Aucune des parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l’inexécution ou l’exécution tardive reprochée résulte d’un cas de force majeure, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
XIV. Droit applicable
Toutes les offres de produits proposées sont limitées aux pays identifiés au titre des livraisons réalisables et aux conditions susmentionnées (v. XI. Livraison).
Quel que soit le lieu de livraison, les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en premier lieu à Parapharmaciemoinschere.com pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.
XV. Données personnelles
Les informations personnelles qui nous seront communiquées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à une tierce partie. Ces informations peuvent être utilisées par notre société pour le traitement et la gestion de votre commande, pour les relations commerciales entre Parapharmaciemoinschere.com et le client.
L'utilisateur est informé quel le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 08/03/2017 sous le numéro 2042770 v 0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Parapharmaciemoinschere.com, 1 chemin des Gâtines, 17590 Ars-en-Ré, France.
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